ACCIDENT DE TRAVAIL : PENSER AUX RÉSERVES

Si les employeurs n'ont pas à se faire juge du caractère professionnel de l'accident dont est victime un de leurs salariés, ils peuvent tout de même assortir de réserves leur déclaration d'accident, pour peu qu'elles soient motivées. Formulées dès la phase de la déclaration, elles doivent conduire les caisses à envoyer, à la victime et à son employeur, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident, ou à procéder à une enquête et ce, avant de décider de sa prise en charge au titre des accidents de travail. L'enquête est obligatoire lors d'un décès. Ajoutons qu'en cas de doute, l'employeur a intérêt à exprimer des réserves sur le caractère professionnel de l'accident, même s'il ne peut les accompagner des éléments de preuve correspondants.

Jean Saubesti